Gestion des ports de plaisance

Gestion des ports de plaisance

FNPAM - 03 Juin 2019 - 12h11

Depuis la promulgation de la loi NOTRe, la gestion des Ports de Plaisance revient le plus souvent à la Communauté des Communes (CDC) ou d’agglomération (CDA) qui se regroupe parfois avec le Département en un syndicat mixte.
La loi n’a rien prévu pour associer les usagers (plaisanciers amateurs pour leur plus grande majorité) à cette gestion : Aussi nous demandons que le législateur corrige son oubli en modifiant le Code des transports, de façon à ce que les représentants des usagers aux Comités d’Usagers des Ports et mouillages (CLUPP, CLUPIPP, conseil des mouillages,…) actuellement purement consultatifs et souvent ignorés des gestionnaires des ports et zones de mouillage de Plaisance) puissent participer avec voix délibérative à la gouvernance de leur port de plaisance ou de leur zone de mouillage.