Commentaire général

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  • AUTRES OBSERVATIONS ANNEXE 1 SITUATION DE L'EXISTANT suite

    Jean Louis Bissuel - 04 Juin 2019 - 18h08

    P 201 pas de prise en compte au niveau de la grande plaisance de la présence de la flotte très nombreuse sous pavillons étrangers
    P 204 le poids économique de la grande plaisance pour le littoral méditerranéen semble sous-évalué le CA global de la maintenance au niveau mondial étant évalué à 13,5 Mds de dollars on considère que 80% est réalisé en Europe et au moins 50% en France soit entre 4 et 5 Mds de dollars ( source The Superyacht Report 2018).
    P 208 l’interaction avec le milieu marin est présentée notamment en ce qui concerne les mouillages d’une manière très douce minimisant l’impact sur l’herbier de posidonies.

  • AUTRES OBSERVATIONS ANNEXE 1 SITUATION DE L'EXISTANT

    Jean Louis Bissuel - 04 Juin 2019 - 18h07

    P 95 choqué par la formulation, s’agissant des ports de Corse, « trafic à destination de la France »
    P 96 l’évolution récente du port de Toulon en matière de liaisons régulières passagers et de croisières n’est pas considérée.
    P 108 il est surprenant de lire en 2019 un tel constat d’impuissance face à une situation technique où la réglementation contraignante existe interdisant tout rejet et imposant le traitement des déchets :
    "En l’état actuel des connaissances, il n’est pas possible d’évaluer la contribution des industries navales au rejet de substances dangereuses dans le milieu marin. Les impacts liés aux substances dangereuses sont assez mal connus et sont peu quantifiés."
    Il s’agit donc d’un problème de moyens de surveillance et de contrôle et de volonté politique de sanctionner les infractions.

  • France Nature Environnement émet un avis défavorable sur le DSF Méditerranée

    FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT - 04 Juin 2019 - 16h50

    France Nature Environnement partage les recommandations de l’Autorité environnementale et les nombreuses critiques formulées sur le DSF Méditerranée (absences notables d’indicateurs et cibles pour de nombreux objectifs environnementaux, cartes des vocations n’intégrant pas les objectifs environnementaux, manque d’articulation entre les différents objectifs du DSF…). Par ailleurs, France Nature Environnement a formulé un certain nombre de propositions fortement soutenues lors de la consultation préalable et lors de la consultation institutionnelle. Celles-ci n’ont pas été reprises, pire, les objectifs environnementaux ont été revus à la baisse. En l’état actuel du DSF Méditerranée, France Nature Environnement exprime un avis défavorable. Les propositions de France Nature Environnement ont été envoyées à la DIRM Méditerranée.

  • INNOVATION ? Peut mieux faire...

    Mérou - 03 Juin 2019 - 17h01

    Ce document issu d'une synthèse reste à mon avis assez timoré, ce qui est paradoxal devant les enjeux de nature diverse. Certains dossiers ou dispositions sont évoqués depuis des décennies, quand d'autres mériteraient un peu plus de considération. Je pense par exemple au projet d'île artificielle du Golfe d'Aigues mortes qui avaient attiré l'attention et reçu nombre d'avis favorables lors de la consultation publique de début 2018. Comment intéresser les jeunes générations (qui viennent de montrer leur mobilisation sur la Marche du climat) si l'on se refuse à au moins creuser de tels dossiers...?

  • Mise en œuvre du plan d’action du DSF

    FNPAM - 03 Juin 2019 - 12h12

    Il serait souhaitable d’avoir, préalablement à la définition du plan d’action du DSF, re-visité « l’empilage» des organismes existants à tous les niveaux « administratifs » (communes, communautés de communes, départements, régions et état) de façon à éliminer les nombreuses redondances et recommandations contradictoires qui compliquent le processus.
    La meilleure illustration de cette situation incompréhensible aux acteurs privés est la double « coordination » du projet DSF entre préfet de région et préfet maritime sans parler de l’intervention des préfets de département sur les projets locaux (enquêtes publiques par exemple).

  • Gouvernance du Littoral

    FNPAM - 03 Juin 2019 - 12h12

    Les récents conflits d’usage de l’espace littoral entre les différents acteurs de l’économie bleue démontrent qu’ils ne conduisent qu’à d’interminables actions juridiques qui ne résolvent rien et coûtent beaucoup d’argent aux entités concernées.
    Il serait surement plus satisfaisant de mettre en place un véritable processus de concertation entre tous les acteurs au sein d’un organisme reconnu pour son équilibre en termes de représentativité.
    Cette entité pourrait être les Conseils Maritimes de Façades (déclinés par façade), ce qui supposerait qu’ils soient dotés des moyens adéquats pour agir comme un véritable arbitre et prescripteur des conditions d’attribution de l’espace public maritime à un ou plusieurs porteurs de projet, sans possibilité de recours juridique systématique.

  • Gestion des ports de plaisance

    FNPAM - 03 Juin 2019 - 12h11

    Depuis la promulgation de la loi NOTRe, la gestion des Ports de Plaisance revient le plus souvent à la Communauté des Communes (CDC) ou d’agglomération (CDA) qui se regroupe parfois avec le Département en un syndicat mixte.
    La loi n’a rien prévu pour associer les usagers (plaisanciers amateurs pour leur plus grande majorité) à cette gestion : Aussi nous demandons que le législateur corrige son oubli en modifiant le Code des transports, de façon à ce que les représentants des usagers aux Comités d’Usagers des Ports et mouillages (CLUPP, CLUPIPP, conseil des mouillages,…) actuellement purement consultatifs et souvent ignorés des gestionnaires des ports et zones de mouillage de Plaisance) puissent participer avec voix délibérative à la gouvernance de leur port de plaisance ou de leur zone de mouillage.

  • Faire valider les bonnes pratiques par des associations et des experts indépendants

    Nycmimi - 02 Juin 2019 - 21h12

    Il faudrait disposer d'un étalonnage des différentes techniques et ouvrages de protection contre les déferlements de houle avec des analyses coûts-avantages à moyen et long et terme à l'attention des collectivités territoriales; ces bonnes pratiques devraient être validées par des associations environnementales et des scientifiques indépendants. Les analyses d’impact ou d’incidence NATURA 2000 réalisées par des cabinets d’experts mandatés par les maitres d’œuvre sont partiales et les solutions techniques issues des modélisations tendent à reproduire ce qui existe déjà. Les contrats de baie ont beaucoup aidé mais leur action limitée à deux fois 5 ans a pris fin : par quoi seront-ils remplacés ?
    Le conseil de façade (le GADSECA est candidat pour devenir membre) pourrait contribuer à l’identification et la diffusion de connaissances et de bonnes pratiques (par exemple sur les ports propres, la surveillance citoyenne exercée dans certaines aires marines protégées, …).

  • Contribution de l'APCOV - Association des propriétaires de la Cote Ouest de VIAS

    APCOV - 29 Mai 2019 - 10h42

    L'APCOV fédère plusieurs associations syndicales libres qui regroupent 1600 propriétaires fonciers sur 250 hectares sur la commune de VIAS. Il s'agit d'une zone d'habitat de loisirs situé en bordure de littoral concernée à ce jour par les risques d'érosion côtière et submersion marine. La commune de VIAS fait partie des 5 sites nationaux retenus dans le cadre de l'appel à projets sur l'expérimentation de la relocalisation des activités et des biens fortement exposés à des risques littoraux. Des réunions de travail regroupant acteurs publics et privés se sont tenues en vue notamment de définir un plan guide ainsi qu'une charte patrimoniale, avec pour ambition d'adapter l'habitat existant aux risques littoraux, en encourageant par exemple les constructions de type chalets sur pilotis. Au regard des objectifs assignés au plan merlittoral 2030, l'APCOV sollicite d'intégrer cette réflexion dans ce plan en vue de permettre la concrétisation de cet appel à projets.

  • Mais ou s’arrêtera t on ?

    Jean Jacques Barris - 24 Mai 2019 - 09h54

    Bonjour,
    Pensez vous que ceci rentre dans le cadre de la loi littoral ?
    Par delà même une loi, comment peut on encore de nos jours, délivrer de telles autorisations ?
    Comment peut on à ce point avoir si peu de conscience ?

    [lien supprimé]

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