AUTRES OBSERVATIONS ANNEXE 1 SITUATION DE L'EXISTANT

Jean Louis Bissuel - 04 Juin 2019 - 18h07

P 95 choqué par la formulation, s’agissant des ports de Corse, « trafic à destination de la France »
P 96 l’évolution récente du port de Toulon en matière de liaisons régulières passagers et de croisières n’est pas considérée.
P 108 il est surprenant de lire en 2019 un tel constat d’impuissance face à une situation technique où la réglementation contraignante existe interdisant tout rejet et imposant le traitement des déchets :
"En l’état actuel des connaissances, il n’est pas possible d’évaluer la contribution des industries navales au rejet de substances dangereuses dans le milieu marin. Les impacts liés aux substances dangereuses sont assez mal connus et sont peu quantifiés."
Il s’agit donc d’un problème de moyens de surveillance et de contrôle et de volonté politique de sanctionner les infractions.