Mise en œuvre du plan d’action du DSF

FNPAM - 03 Juin 2019 - 12h12

Il serait souhaitable d’avoir, préalablement à la définition du plan d’action du DSF, re-visité « l’empilage» des organismes existants à tous les niveaux « administratifs » (communes, communautés de communes, départements, régions et état) de façon à éliminer les nombreuses redondances et recommandations contradictoires qui compliquent le processus.
La meilleure illustration de cette situation incompréhensible aux acteurs privés est la double « coordination » du projet DSF entre préfet de région et préfet maritime sans parler de l’intervention des préfets de département sur les projets locaux (enquêtes publiques par exemple).